DECRET·n° 2011-660·14 juin 2011
Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 juin 2011 18 articles 18 versions historisées
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
sezione SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENTSECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
sezione SECTION 3 : AVANCEMENTSECTION 3 : AVANCEMENT