DECRET·n° 2011-660·14 juin 2011
Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 juin 2011 18 articles 18 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2sezione SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENTSECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione SECTION 3 : AVANCEMENTSECTION 3 : AVANCEMENT
Art. 8capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPSCHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPS
sezione SECTION 1 : CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERSSECTION 1 : CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS
Art. 9Art. 10sezione SECTION 2 : CORPS DES ASSISTANTS MEDICO ADMINISTRATIFSSECTION 2 : CORPS DES ASSISTANTS MEDICO ADMINISTRATIFS
Art. 11Art. 12capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 13capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Art. 13capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25