DECRET·n° 2012-1500·27 décembre 2012
Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude
En vigueur depuis le 27 décembre 2012 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code ruralChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions portant modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitudeChapitre II : Dispositions portant modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitude
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8