DECRET·n° 2012-1500·27 décembre 2012
Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude
En vigueur depuis le 27 décembre 2012 8 articles 8 versions historisées
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