DECRET·n° 2012-434·30 mars 2012

Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 30 mars 2012 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINESTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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