DECRET·n° 2012-605·30 avril 2012
Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 30 avril 2012 18 articles 18 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses