DECRET·n° 2012-923·27 juillet 2012
Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat
En vigueur depuis le 27 juillet 2012 7 articles 7 versions historisées
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