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Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
DECRET
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n° 2013-784
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28 août 2013
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Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
En vigueur depuis le 28 août 2013
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