DECRET·n° 2013-841·20 septembre 2013
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
En vigueur depuis le 20 septembre 2013 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissementChapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Transformations des établissements publics de santéChapitre II : Transformations des établissements publics de santé
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Actions de bon usage des antibiotiquesChapitre III : Actions de bon usage des antibiotiques
Art. 6Art. 7Art. 8