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Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
DECRET
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n° 2014-1097
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26 septembre 2014
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Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
En vigueur depuis le 26 septembre 2014
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
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