DECRET·n° 2014-1097·26 septembre 2014

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

En vigueur depuis le 26 septembre 2014 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publicsChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicsChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés a l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicsChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés a l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 26 Art. 27

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