DECRET·n° 2014-76·29 janvier 2014

Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

En vigueur depuis le 29 janvier 2014 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie CChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 28 juillet 1964 susviséChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 28 juillet 1964 susvisé

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 29 septembre 1969 susviséChapitre III : Dispositions modifiant le décret du 29 septembre 1969 susvisé

Art. 6

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret du 3 novembre 2009 susviséChapitre IV : Dispositions modifiant le décret du 3 novembre 2009 susvisé

Art. 7

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Voir le sommaire complet