Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 29 septembre 1969 susvisé

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 , ,

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legi/LEGITEXT000028540731#art-6

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