DECRET·n° 2015-1359·26 octobre 2015
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueilChapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administrativesChapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 6Art. 7