DECRET·n° 2015-1362·27 octobre 2015
Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire
En vigueur depuis le 27 octobre 2015 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 14Art. 15