Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire
DECRET
·
n° 2015-1362
·
27 octobre 2015
Rechercher
⌘K
Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire
En vigueur depuis le 27 octobre 2015
15 articles
15 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil