DECRET·n° 2015-1614·9 décembre 2015

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

En vigueur depuis le 9 décembre 2015 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnementChapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnementChapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risquesChapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

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