DECRET·n° 2015-1771·24 décembre 2015

Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

En vigueur depuis le 24 décembre 2015 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre IER : LE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE »Titre IER : LE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE »
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
titolo Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
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