DECRET·n° 2015-1827·30 décembre 2015

Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

En vigueur depuis le 30 décembre 2015 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Mesures prises pour l'application de l'article L. 2224-17 du code général des collectivités territorialesChapitre 1er : Mesures prises pour l'application de l'article L. 2224-17 du code général des collectivités territoriales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre 2 : Mesures relatives aux installations de recyclage des naviresChapitre 2 : Mesures relatives aux installations de recyclage des navires

Art. 5

capo Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchetsChapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre 4 : Dispositions finalesChapitre 4 : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000031783509

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