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Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi
DECRET
·
n° 2015-860
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15 juillet 2015
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Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi
En vigueur depuis le 15 juillet 2015
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