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Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
DECRET
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n° 2016-1126
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11 août 2016
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Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
En vigueur depuis le 11 août 2016
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
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