DECRET·n° 2016-1126·11 août 2016

Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

En vigueur depuis le 11 août 2016 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoineChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
capo Chapitre II : Dispositions diverses et transitoiresChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
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