DECRET·n° 2016-1171·29 août 2016
Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 29 août 2016 18 articles 18 versions historisées
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