DECRET·n° 2016-1326·6 octobre 2016

Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

En vigueur depuis le 6 octobre 2016 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modalités d'exploitation des jeux de cartes dénommés « Poker »Chapitre Ier : Modalités d'exploitation des jeux de cartes dénommés « Poker »

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Règles de jeu des différents types de Poker autorisésChapitre II : Règles de jeu des différents types de Poker autorisés

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Obligations des opérateursChapitre III : Obligations des opérateurs

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales

Art. 10 Art. 11

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