DECRET·n° 2016-1539·15 novembre 2016
Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes
En vigueur depuis le 15 novembre 2016 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultesChapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9