DECRET·n° 2016-1539·15 novembre 2016
Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes
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Chapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes