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Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
DECRET
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n° 2016-1876
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27 décembre 2016
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Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
En vigueur depuis le 27 décembre 2016
52 articles
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Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
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