DECRET·n° 2016-255·2 mars 2016

Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 2 mars 2016 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de rechercheChapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'étudesChapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieursChapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de rechercheChapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

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