DECRET·n° 2016-637·19 mai 2016

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 19 mai 2016 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelonChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrièresChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 8 Art. 9 Art. 10

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