DECRET·n° 2017-1391·21 septembre 2017

Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

En vigueur depuis le 21 septembre 2017 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 26

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 33

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 34 Art. 35

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