DECRET·n° 2017-1404·25 septembre 2017
Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
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Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
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