DECRET·n° 2017-1494·26 octobre 2017
Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
En vigueur depuis le 26 octobre 2017 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2017Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2017
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16