DECRET·n° 2017-343·16 mars 2017
Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
En vigueur depuis le 16 mars 2017 48 articles 48 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanatChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanatChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA FranceChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 39Art. 40Art. 41