DECRET·n° 2017-658·27 avril 2017
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 27 avril 2017 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12