DECRET·n° 2017-673·28 avril 2017

Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur

En vigueur depuis le 28 avril 2017 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'utilisation du titre de paysagiste concepteurChapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenChapitre II : Dispositions relatives à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 1 : Liberté d'établissementSection 1 : Liberté d'établissement

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Libre prestation de servicesSection 2 : Libre prestation de services

Art. 7

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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