DECRET·n° 2017-756·3 mai 2017
Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
En vigueur depuis le 3 mai 2017 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Aumôniers militaires d'activeChapitre Ier : Aumôniers militaires d'active
Art. 1capo Chapitre II : Aumôniers des établissements hospitaliersChapitre II : Aumôniers des établissements hospitaliers
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaireChapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaire
Art. 4capo Chapitre IV : Dispositions outre-merChapitre IV : Dispositions outre-mer
Art. 5capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 7-1Art. 8