DECRET·n° 2018-619·16 juillet 2018
Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 24 articles 24 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24