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Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
DECRET
·
n° 2018-965
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8 novembre 2018
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Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
En vigueur depuis le 8 novembre 2018
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Art. 3
Art. 4
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Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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