DECRET·n° 2019-1045·10 octobre 2019

Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 19 Art. 20 Art. 21

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