DECRET·n° 2019-5·4 janvier 2019

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défenseChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreChapitre II : Dispositions modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 32

capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoiresChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

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