DECRET·n° 2019-838·19 août 2019
Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
En vigueur depuis le 19 août 2019 10 articles 10 versions historisées
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titolo Titre Ier : MESURES AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATIONTitre Ier : MESURES AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
Art. 1titolo Titre II : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRETitre II : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE
Art. 2titolo Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDUTitre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU
capo Chapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instancesChapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instances
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignementChapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignement
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieursChapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs
Art. 7titolo Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALESTitre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES
Art. 8Art. 9Art. 10