DECRET·n° 2020-1030·11 août 2020
Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 11 août 2020 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulierChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 13Art. 14Art. 15