DECRET·n° 2020-1175·25 septembre 2020

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

En vigueur depuis le 25 septembre 2020 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement

capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 17 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : D étachement et intégration directeChapitre V : D étachement et intégration directe

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoiresChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VII : Dispositions diverses et finalesChapitre VII : Dispositions diverses et finales

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

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