DECRET·n° 2020-486·28 avril 2020
Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
En vigueur depuis le 28 avril 2020 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieureChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Dispositions relatives aux outre-merChapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer
Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 13Art. 14