DECRET·n° 2020-597·18 mai 2020

Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 18 mai 2020 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 20

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 24 Art. 25

Voir le sommaire complet