DECRET·n° 2021-1519·23 novembre 2021

Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 23 novembre 2021 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritimeChapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Autres DispositionsChapitre II : Autres Dispositions

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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