DECRET·n° 2021-704·2 juin 2021

Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

En vigueur depuis le 2 juin 2021 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étrangerChapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étrangerChapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

sezione Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonSection 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieSection 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseSection 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-FutunaSection 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Dispositions relatives à Saint-BarthélemySection 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 19 Art. 20

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