DECRET·n° 2021-846·29 juin 2021

Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 29 juin 2021 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnairesChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires

sezione Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternitéSection 1 : Dispositions relatives au congé de maternité

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissanceSection 2 : Dispositions relatives au congé de naissance

Art. 8

sezione Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoptionSection 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Art. 9

sezione Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoptionSection 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfantSection 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Art. 13 Art. 14

sezione Section 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiairesSection 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires

Art. 15

capo Chapitre II : Autres dispositionsChapitre II : Autres dispositions

Art. 16 Art. 17 Art. 18

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