DECRET·n° 2021-871·30 juin 2021
Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 30 juin 2021 18 articles 18 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires
sezione Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternitéSection 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
sezione Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissanceSection 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
sezione Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoptionSection 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
sezione Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoptionSection 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
sezione Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfantSection 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
sezione Section 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiairesSection 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires