DECRET·n° 2021-880·1 juillet 2021

Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

En vigueur depuis le 1 juillet 2021 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale généraleChapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de provinceChapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultationChapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 24

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