DECRET·n° 2022-1043·22 juillet 2022
Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
En vigueur depuis le 22 juillet 2022 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vieChapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie
Art. 1sezione Section 1 : Dispositions relatives à la fonction publique de l'EtatSection 1 : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
Art. 2sezione Section 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territorialeSection 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Art. 3sezione Section 3 : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalièreSection 3 : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Art. 4sezione Section 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'EtatSection 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Art. 5capo Chapitre II : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelleChapitre II : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
sezione Section 1 : Accompagnement personnaliséSection 1 : Accompagnement personnalisé
Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Période d'immersion professionnelleSection 2 : Période d'immersion professionnelle
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Autres dispositionsChapitre III : Autres dispositions
Art. 13Art. 14Art. 15