DECRET·n° 2022-1043·22 juillet 2022
Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
En vigueur depuis le 22 juillet 2022 15 articles 15 versions historisées
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Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la fonction publique de l'EtatSection 1 : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territorialeSection 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalièreSection 3 : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'EtatSection 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat