DECRET·n° 2022-551·13 avril 2022

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 13 avril 2022 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Art. 1

sezione Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventiveSection 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogéesSection 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées

Art. 22

capo Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25

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