DECRET·n° 2022-630·22 avril 2022

Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

En vigueur depuis le 22 avril 2022 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Art. 15

capo Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travailChapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail

Art. 22

capo Chapitre X : Dispositions transitoires et finalesChapitre X : Dispositions transitoires et finales

Art. 23 Art. 24

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