DECRET·n° 2023-1125·1 décembre 2023

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

En vigueur depuis le 1 décembre 2023 56 articles 56 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreauxChapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelleChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocatChapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre IV : Disposition relative au stageChapitre IV : Disposition relative au stage

Art. 30

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continueChapitre V : Dispositions relatives à la formation continue

Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisationChapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre VII : Dispositions relatives au tableauChapitre VII : Dispositions relatives au tableau

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 52

capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueurChapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

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