DECRET·n° 2023-1346·28 décembre 2023
Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense
En vigueur depuis le 28 décembre 2023 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoineChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défenseChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
Art. 9capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13