DECRET·n° 2023-201·24 mars 2023
Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
En vigueur depuis le 24 mars 2023 6 articles 6 versions historisées
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